Date de publication
3 mars 2025
Catégorie
Communiqués de presse

MONTRÉAL, le 3 mars 2025 – Ressources Falco Ltée (TSX.V : FPC) (« Falco » ou la « Société ») annonce aujourd’hui avoir reçu une lettre de la Direction de l’évaluation environnementale des projets industriels et miniers, œuvrant au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (le « Ministère ») relativement au Projet Horne 5 (le « Projet »).

La lettre inclut des observations au niveau de l’application de l’article 197 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (« RAA »), et relève certains enjeux reliés au Projet dans le cadre de l’analyse de l’acceptabilité environnementale du Projet. Une liste exhaustive de commentaires, questions et demandes d’études techniques supplémentaires est également jointe à la lettre.

Qualité de l’air à Rouyn-Noranda

La lettre confirme la position du Ministère au sujet de son interprétation de l’article 197 du RAA à l’effet que la modélisation de la dispersion atmosphérique déposée par Falco n’est pas conforme à l’article 197 du RAA. Le Ministère considère en effet que selon cette modélisation, le Projet viendrait augmenter la concentration des contaminants dans l’air de Rouyn-Noranda.

Tel que préalablement divulgué par Falco, l’article 197 du RAA stipule qu’un projet ne peut être autorisé s’il est susceptible d’ajouter des contaminants dans l’air, dont la concentration est déjà supérieure aux normes en vigueur.

Actuellement, de l’arsenic et d’autres métaux sont présents dans l’air ambiant de Rouyn-Noranda à des concentrations vraisemblablement supérieures aux normes en vigueur. Tel que divulgué précédemment par Falco, l’attention accrue du public et du gouvernement concernant la qualité de l’air à Rouyn-Noranda ont déjà retardé et impacté le processus d’autorisation environnementale du Projet.

Les résultats de la modélisation des émissions atmosphériques projetées du Projet, réalisée par un cabinet d’experts chevronnés et selon le guide du Ministère, ont démontré une contribution maximale plus de 2 000 fois inférieure à la norme pour l’arsenic et des résultats similaires pour les autres métaux. Falco est d’avis que le résultat de la modélisation pour les métaux en dépassement est de zéro lorsque ce résultat est exprimé par un chiffre comportant la même précision que la valeur limite prévue à l’annexe K du RAA. Ainsi, la contribution maximale pour l’arsenic (norme de 0,003 µg/m3) modélisée de 0,00000127 µg/m3 devrait s’exprimer comme étant de 0,000 µg/m3 et devrait être considérée comme signifiant qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la concentration dans l’atmosphère. La contribution du Projet aux émissions atmosphériques serait donc conforme à l’article 197 du RAA.

La position énoncée par le Ministère exige de Falco une modélisation de la dispersion atmosphérique démontrant un apport nul (0,000∞) pour les métaux déjà en dépassement dans l’air ambiant afin de conclure à la conformité du Projet, ce qui est scientifiquement impossible. Le Ministère refuse de considérer que le Projet présente un bilan massique négatif.

Le Ministère maintient son interprétation stricte malgré les soumissions et arguments présentés encore récemment par Falco. L’interprétation stricte a donc pour conséquence qu’aucun projet industriel ou autre, produisant des émissions de contaminants déjà en dépassement dans l’air ambiant, ne pourrait être développé à Rouyn-Noranda en conformité avec l’article 197 du RAA. Ce raisonnement s’appliquerait aussi au développement de tout projet dans d’autres régions du Québec où des contaminants sont déjà en dépassement dans l’air ambiant.

Le rapport du BAPE publié le 7 janvier 2025 conclut d’ailleurs que l’interprétation stricte de l’article 197 du RAA valorisée par le Ministère rend difficile d’envisager la conformité du Projet à ce règlement, et a recommandé au Ministère d’initier une réflexion sur une intégration plus complète et adaptée des impacts environnementaux et la prise en compte du bilan massique des émissions.

Globalement, Falco a investi plus de 150 millions de dollars $ dans le Projet depuis ses débuts, incluant les études techniques et autres dépenses, l’agrandissement de l’école et les terrains multisports et diverses autres initiatives reliées à l’acceptabilité sociale du Projet.

Les faits saillants du Projet incluent :

  • Opération minière à la fine pointe des nouvelles technologies
  • Utilisation et réhabilitation de sites déjà perturbés (Quemont et Norbec)
  • Retombées économiques et création d’emplois (900 emplois en construction et 500 emplois en opération)
  • Valorisation des minéraux critiques et stratégiques et contribution à la transition énergétique et la décarbonation de l’économie

Enjeux

Tel que communiqué précédemment, Falco a accueilli avec intérêt le rapport du BAPE par lequel la commission d’enquête soumet à l’attention des instances décisionnelles concernées divers éléments qui nécessitent des engagements, des actions ou des modifications, en vue de la délivrance des autorisations gouvernementales. Falco a résumé ses principaux constats dans un sommaire des faits saillants disponibles sur son site web.

Dans sa dernière correspondance, le Ministère rappelle à Falco qu’en plus de la conformité avec l’article 197 du RAA, le Projet comporte d’autres enjeux majeurs et susceptibles d’en compromettre l’acceptabilité environnementale, notamment la préservation de la qualité des eaux de surface et souterraines, les répercussions du choix de l’emplacement des installations de gestion des résidus miniers, les impacts potentiels du rabattement de la nappe phréatique sur l’affaissement des sols et les possibles répercussions du projet sur le centre de radio-oncologie situé à proximité du complexe minier. La correspondance ajoute que, dans ce contexte, le Ministère demande à Falco d’indiquer ses intentions à l’égard de la poursuite du processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du Projet.

Liste de commentaires et questions additionnelles

La correspondance reçue par Falco inclut également plusieurs questions et commentaires additionnels provenant du Ministère et exigeant de nombreuses études techniques additionnelles malgré le fait que certaines de ces questions concernent de nouveaux éléments, n’ayant jamais été porté à l’attention de Falco dans les six dernières années, et que la recevabilité de l’étude d’impact avait été confirmée. La correspondance révèle une approche où le Ministère continue d’augmenter ses exigences au cours du processus en exigeant des documents et des études qui ont soit déjà été fournis, ne sont pas raisonnablement nécessaires pour conclure au niveau des enjeux analysés à cette étape-ci du Projet ou dont la complétion engendrerait des coûts et des délais très importants pour Falco sans certitude de résultats.

Réactions de la direction et prochaines étapes

Luc Lessard, Président et Chef de la direction de Falco, a commenté : « Falco a présenté aux autorités gouvernementales du Québec un projet de développement minier porteur pour la ville de Rouyn-Noranda, la région de l’Abitibi-Témiscamingue et le Québec. Falco a complété des études techniques et environnementales portant sur tous les sujets requis par le Ministère avant le processus du BAPE, entres autres relativement à la qualité de l’air et la gestion des eaux souterraines, en collaboration avec des experts chevronnés dans les différents secteurs visés. Le Projet a été structuré de manière à préserver la qualité de vie des citoyens de Rouyn-Noranda et assurer que la contribution du Projet à l’air ambiant ne pose pas un risque pour leur santé. La population de Rouyn-Noranda supporte en grande majorité le Projet tel que l’on démontré plusieurs mémoires et témoignages déposés dans le cadre du BAPE.

Dans le contexte présent de l’augmentation du protectionnisme aux États-Unis, le gouvernement du Québec doit réagir en amenuisant les obstacles administratifs au développement économique régional et provincial et à la création d’emplois. Falco est déçue du manque de collaboration du Ministère et du gouvernement pour développer cette richesse collective. Loin d’être constructive, cette approche crée un climat d’affaires imprévisible et impose des délais indus».

Falco évalue avec ses aviseurs les alternatives qui lui sont disponibles et fournira une mise à jour lorsque des développements le justifieront ou lorsque requis par les lois sur les valeurs mobilières applicables. Il n’y a aucune certitude ou garantie que le Ministère modifiera sa position concernant l’application de l’article 197 du RAA au Projet, que Falco pourra répondre aux nombreuses demandes additionnelles du Ministère en temps opportun ou que Falco pourra lever les fonds nécessaires à la poursuite des études additionnelles demandées par le Ministère, ce qui pourrait retarder de façon importante ou empêcher l’octroi des autorisations requises et donc avoir une incidence défavorable sur le développement du Projet et sur la situation financière de Falco.

La Société ne fera aucun commentaire additionnel pour le moment et n’accordera pas d’entrevue.

À propos de Falco

Ressources Falco est l’un des plus grands détenteurs de titres miniers dans la province de Québec, avec un vaste portefeuille de propriétés dans la ceinture de roches vertes de l’Abitibi. Falco détient des droits sur environ 67 000 hectares de terrains dans le Camp minier de Noranda, ce qui représente 67 % du camp dans son ensemble et qui comprend 13 anciens sites miniers pour l’or et les métaux de base. L’actif principal de Falco est le projet Horne 5 situé sous l’ancienne mine Horne, laquelle a été exploitée par Noranda de 1927 à 1976 et a produit 11,6 millions d’onces d’or et 2,5 milliards de livres de cuivre. Osisko Développement Corp. est le plus important actionnaire de Falco avec une participation de 16,0 % dans la Société.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Luc Lessard
Président et chef de la direction
514 261-3336
info@falcores.com

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’assument aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l’exactitude du présent communiqué.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives et des informations prospectives (collectivement les « déclarations prospectives ») au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations incluent les références à l’impact du Projet Horne 5 sur la qualité de l’air à Rouyn-Noranda, l’interprétation par le Ministère de l’article 197 du RAA, les enjeux décelés par le processus du BAPE et notés par le Ministère, l’évaluation par Falco des alternatives qui lui sont disponibles, le développement du Projet Horne 5 et l’octrois des autorisations environnementales. Ces déclarations sont basées sur les informations dont dispose actuellement la Société et la Société ne fournit aucune garantie que les résultats réels répondront aux attentes de la direction. La survenance de tels événements ou la réalisation de telles déclarations est soumise à un certain nombre de facteurs de risque, y compris, sans limitation, les facteurs de risque identifiés dans le rapport de gestion annuel de Falco et dans d’autres documents d’information continue disponibles sur www.sedarplus.com.

Bien que Falco estime que les hypothèses et les facteurs utilisés dans la préparation des déclarations prospectives sont raisonnables, il ne faut pas se fier indûment à ces déclarations, qui ne s’appliquent qu’à la date de ce communiqué de presse, et aucune garantie ne peut être donnée que de tels événements se produiront dans les délais divulgués ou pas du tout. Sauf lorsque la loi applicable l’exige, Falco décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser toute déclaration prospective, que ce soit à la suite de nouvelles informations.

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